Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Pépé (« le Service »), accessible à l'adresse pepeguard.com, édité par Pépé, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 984 205 682, dont le siège est situé à Jouy-en-Josas (« l'Éditeur », « nous »). En créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Pour toute question ou demande d'informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à contact@pepeguard.com.

1. Description du Service

Pépé est un service d'analyse automatisée des communications entrantes (aujourd'hui : email) d'une personne âgée ou vulnérable (« le Proche ») destiné à détecter les messages potentiellement frauduleux ou dangereux (arnaques, hameçonnage, manipulations). En cas de menace identifiée, un aidant désigné (« l'Aidant », vous) est alerté par email ou SMS.

Le Service ne remplace pas la vigilance humaine ni les outils de sécurité du fournisseur de messagerie. Il s'agit d'un outil d'assistance dont les détections, fondées sur des modèles d'intelligence artificielle, peuvent comporter des faux positifs ou des faux négatifs. Pépé décline toute responsabilité quant à un email frauduleux non détecté.

2. Compte et consentement du Proche

Le compte Pépé est créé et géré par l'Aidant. En souscrivant au Service, l'Aidant déclare et garantit avoir recueilli le consentement écrit, libre et éclairé du Proche pour la surveillance de sa messagerie par Pépé, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L'Aidant s'engage à informer le Proche de la nature exacte du Service, des données traitées, et de la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Pépé pourra demander, à tout moment, une copie ou une attestation de ce consentement.

Le Service est réservé aux personnes majeures et n'est pas destiné aux enfants.

3. Tarifs, essai gratuit et paiement

• Familial : 59 € TTC / mois.
• Essai gratuit : 14 jours, accessible après enregistrement d'un moyen de paiement valide.

À l'issue de la période d'essai, le premier prélèvement est effectué automatiquement, sauf résiliation préalable. Les paiements sont traités par Stripe. Pépé ne conserve aucune donnée bancaire.

4. Renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives identiques (mensuelle ou annuelle), conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou par email à contact@pepeguard.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour la période déjà entamée.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription. Pour l'exercer, envoyez une demande explicite à contact@pepeguard.com.

En souscrivant au Service et en bénéficiant de la période d'essai gratuit de 14 jours, vous demandez expressément l'exécution immédiate du Service. Si vous exercez votre droit de rétractation après le début effectif de l'exécution, vous resterez redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre rétractation.

6. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Disposer du consentement du Proche et l'informer de toute évolution du Service ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, de surveillance abusive, ou à l'encontre d'une personne sans son consentement ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants.

7. Disponibilité et maintenance

Pépé s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne souscrit à aucun engagement de résultat. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans donner lieu à indemnisation.

8. Responsabilité

Pépé est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, une perte financière subie suite à une arnaque non détectée, ou l'usage frauduleux du Service par un tiers. En tout état de cause, la responsabilité cumulée de Pépé est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, interface, textes, code) est la propriété exclusive de Pépé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Pépé peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action en justice.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net.

À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Toute question relative aux présentes peut être adressée à contact@pepeguard.com.